Quelle est la composition de la Cour O3 ?
1 - 2 membres nommés pour trois mois
La Cour O3 (CO3) est composée de 2 conseillers, dont le mandat dure trois mois et n'est pas renouvelable, ainsi que d’un président, nommé à vie. Le caractère non renouvelable du mandat doit permettre d'assurer l'indépendance des membres. Les conseillers de la Cour O3 se renouvelle par moitié tous les mois et demi ;
Un conseiller est nommé par le directeur de l’installation, et un autre par le responsable des opérations administratives (en représentation du staff du serveur).
Le président de la Cour O3 est nommé par le gérant du serveur. Ce dernier a une voix prépondérante en cas de partage.
Peuvent faire l'objet d'une nomination à la Cour O3 tout joueur n’étant pas banni de manière temporaire ou permanente. En pratique, il est fait appel à des personnalités dont la compétence est reconnue.
La fonction de conseiller à la Cour O3 est incompatible avec :
- celle de directeur de l'installation ;
- de directeur délégué ou directeur de département ;
- de juge ou de conseiller au sein du service administratif E;
- l'exercice de toute fonction dans la direction d’un service administratif ou de département ;
- l'exercice de responsabilités au sein d'un syndicat de l’installation.
2 - Le statut de membre de droit à vie
En plus de ces trois membres nommés, les anciens directeurs de l’installation sont membres de droit à vie de la Cour O3. Néanmoins, siéger n’est pas une obligation.
Toutefois, les membres de droits ne possèdent pas, à proprement parler, de pouvoir de décision au sein de la Cour O3. Les membres de droit ne possèdent qu’une compétence de suggestion dans les décisions de la Cour.
Quels sont les pouvoirs de la Cour O3 ?
Par ses missions, le Cour O3 est l’un des piliers de la Fondation SCP. D’une part, il tranche les litiges qui opposent le personnel à l'administration. D’autre part, il propose à la Direction des améliorations pour sécuriser les réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur.
1 - Juger l'administration
Tout membre du personnel de l’installation peut contester les décisions prises par l’administration devant la justice administrative s’il estime que ses droits et libertés ne sont pas respectés. Chacun peut par exemple contester un arrêté administratif, une sanction, une interdiction de manifester…
En tant que juge administratif suprême et haute cour d’appel, la Cour O3 juge ces litiges après les tribunaux intra-sites. Mais il peut aussi être saisi directement lorsque la mesure contestée provient d’une autorité ayant une compétence à l’échelle de toute une zone. (Directeur de l’installation, Comité de Direction…)
La Cour O3 rend des décisions qui sont contraignantes pour l’administration et veille à leur bonne exécution.
2 - Rendre des avis juridiques à la Direction
La Cour O3 assure un rôle de conseiller pour le Comité de Direction. Il rend des avis sur les réglementations avant qu’elles ne soient débattues et votées ou entrent en vigueur.
Son rôle est de garantir la sécurité juridique des projets de textes qui lui sont soumis. Il veille à ce que ces projets respectent les politiques et les règles de la Fondation SCP ainsi que les droits de son personnel, soient cohérents, compréhensibles et applicables dans le fonctionnement quotidien de l’installation. La Cour O3 rend des avis consultatifs et ne se prononce pas sur les choix politiques de la Direction.
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