Quelle est la composition de la Cour O3 ?
1 - 2 membres nommés pour trois mois
La Cour O3 (CO3) est composée de 2 conseillers, dont le mandat dure trois mois et n'est pas renouvelable, ainsi que d’un président, nommé à vie. Le caractère non renouvelable du mandat doit permettre d'assurer...